Projet Eur&Qua
Impacts du projet et perspectivess
EUR&QUA : projet de développement d’un espace transfrontalier de protection internationale de l’enfant (2016 - 2020)
- Présentation du projet à son démarrage
- Power Point de synthèse sur les impacts du projet présenté lors du Comité de clôture de mars 2021
- L'essentiel sur les règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter
- Cadre de qualité
- Guide des professionnels franco-belge
- Offre de formations conçue à l'issue du projet
- Projet de déclaration commune des Défenseurs des Droits des Enfants (signature prévue en 2021 à Paris)
Recherche-Action collaborative transfrontalière
EUR&QUA : projet de développement d’un espace transfrontalier de protection internationale de l’enfant.
Notes de réflexion sur les différents axes du projet de recherche-action
Journée intermédiaire de croisement des premiers résultats de la recherche
La rencontre a eu lieu le 29 mai 2019 à l’IRTS de Lorraine. Elle rassemblé des chercheurs et des professionnels de l’accompagnement social et médico-éducatif des enfants.
Rapport final de la recherche-action
Vous pouvez télécharger l'intégralité du rapport ou bien accéder directement aux chapitres qui vous intéressent le plus.
Une synthèse des résultats de la recherche-action est également disponible.
- Téléchargement du rapport final complet (378 pages en version française)
- Introduction générale
- Cadres juridiques internationaux et européens
- Politiques et cadres institutionnels, analyses comparées
- Rapport versant lorrain
- Rapport versant luxembourgeois
- Rapport rhénan-palatin
- Rapport versant sarrois
- Rapport versant wallon
- Conclusions et recommandations de la recherche
- Synthèse de la recherche-action (46 pages en version française)
Rapports Scientifiques
- Rapport de recherche – Lorraine (IRTS)
- Rapport de recherche – Luxembourg (Université du Luxembourg)
- Rapport de recherche – Wallonie (ULiège – Hénallux – FISSAAJ)
- Rapport de recherche – Sarre (HTW Saar)
- Rapport de recherche Rhénanie – Palatinat (Université de Trèves)
- Rapport de Recherche – Lorraine (Université de Lorraine)
Synthèse des colloques
« Droits à l’éducation et à la santé dans la Grande Région pour les enfants en situation de handicap : approches, pratiques, représentations » Documents en lien avec un séminaire qui s’est tenu le 16 janvier 2019 à l’Université de Liège.
- Affiche du séminaire
- Programme du séminaire
- Allocution d’ouverture du séminaire
- Compte rendu de l’atelier sur le droit à l’éducation
- Note sur l’accès à la santé des enfants vulnérables du fait d’un handicap (bientôt disponible)
- Synthèse de la discussion de clôture du séminaire
- Fiche défenseur des droits des enfants en France
- Fiche défenseur des droits des enfants au Luxembourg
- Fiche défenseur des droits des enfants en Wallonie
« Conférence internationale sur le droit de la protection de l’enfant » Organisée à l’université de Luxembourg, sur le site d'Esch-Belval le 16 mai 2018, cette conférence a ouvert un questionnement sur la protection de l’enfant dans le contexte des mobilités transfrontalières. Y ont été abordées les dispositions juridiques ainsi que des situations concrètes de déclinaison des droits des enfants. Le présent dossier restitue les allocutions à la tribune ainsi que deux conclusions, mais pas les tables rondes qui se sont tenues l'après-midi.
- Programme de la conférence
- « Protection internationale et transrégionale de l’enfant : défis, expériences et pratiques », par Ulla Peters
- « Rôle des autorités centrales dans l’émergence d’une protection internationale de l’enfant » par Hans van Loon (texte de la conférence actualisé en août 2019)
- PowerPoint utilisé par Monsieur van Loon pour sa conférence « Rôle des autorités centrales dans l’émergence d’une protection internationale de l’enfant »
- « La recherche de l’intérêt de l’enfant : décisions et confiance mutuelle des juges lors des litiges internationaux »
- PowerPoint utilisé par Madame de Hemptinne pour sa conférence « La recherche de l’intérêt de l’enfant : décisions et confiance mutuelle des juges lors des litiges internationaux »
- « Protéger l’enfant par-delà les frontières. Perspectives » par Serge Léonard
- « Quelques remarques et enseignements de la conférence internationale sur le droit de la protection de l’enfant » par René Schlechter