Liens utiles

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Lorraine

Le Code de l'action sociale et des familles (parfois abrégé en CASF), anciennement Code de la famille et de l'aide sociale, communément Code de la famille, est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_l%27action_sociale_et_des_familles

PDF:

http://codes.droit.org/CodV3/action_sociale_familles.pdf

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Luxembourg

Référence au site web Interreg IV-A et brève description du projet Sophia-Lorraine, qui s'est concentré sur le développement d'un réseau transfrontalier.

http://www.interreg-4agr.eu/de/projet-detail.php?projectId=134

Site web du ministère national de l'éducation avec le sous-point sur les statistiques et analyses publiées dans le domaine de l'aide et du l'assistance

http://www.men.public.lu/fr/actualites/publications/aide-assistance/statistiques-analyses/index.html

Depuis 1994, Info-Handicap met à disposition 6 « Guides du Handicap ». Ces brochures thématiques regroupent des informations importantes sur les services et personnes de contact pour les besoins quotidiens et spécifiques des personnes en situation de handicap et leur entourage

https://info-handicap.lu/de/guide-du-handicap/

Communiqué de presse de l'ANCES - Association luxembourgeoise pour le travail social, l'éducation et la formation pour un changement de paradigme vers un système de justice pour les jeunes basé sur les droits de l'enfant

http://www.ances.lu/index.php/51-organisation/225-felix-braz-kuendigt-paradigmenwechsel-hin-zu-einer-kinderrechtsbasierten-jugendjustiz-an

Page d'accueil de l'Université du Luxembourg avec référence à la lecture : Juvenile justice and children’s rights: achievements and challenges ahead

https://wwwde.uni.lu/fdef/news/lecture_series_ii_juvenile_justice_and_children_s_rights_1_april_2019

Loi du 28 juillet 2011 portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2011/07/28/n3/jo

Page d'accueil du ministère de la famille, de l'intégration et à la Grande Région et du thème : L'inclusion nous concerne tous ! Avec des exemples d'inclusion dans la vie quotidienne et des organisations travaillant dans ce domaine

https://mfamigr.gouvernement.lu/fr/campagnes/personnes-handicapees/inclusion-nous-concerne-tous.html

Loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire

http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/20/a664/jo

Page d'accueil du ministère de l'éducation nationale avec la liste des différentes offres d'aide

http://www.men.public.lu/fr/aide-assistance/aide-enfance/03-aide-cadre-non-familial/index.html

Aperçu des six chapitres de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille

http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2008/12/16/n4/jo

Page d'accueil du ministère national de l'éducation avec référence aux publications sur les sous-rubriques Enfance et Éducation.

http://www.men.public.lu/fr/actualites/publications/index.html

Ce document donne un aperçu des structures actuelles d'aide à l'enfance et à la famille au Luxembourg

http://www.men.public.lu/catalogue-publications/aide-assistance/statistiques-analyses/1702-kinder-familien-hilfe/de.pdf

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Sarre / Rhénanie-Palatinat

L'"intérêt supérieur de l'enfant" ou "bien-être de l'enfant" est un concept juridique indéterminé, qui revêt une immense importance dans le droit de la famille, le droit de l'adoption, le droit de la jeunesse et le droit des conséquences du divorce, et qui décrit le bien-être général d'un enfant.

https://www.juraforum.de/lexikon/kindeswohl

Le médiateur est impartial, indépendant et représente les intérêts de la partie structurellement inférieure dans les litiges. L'objectif est de parvenir à un accord équitable

https://ombudschaft-jugendhilfe-bw.de/ombudschaft.html

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Wallonie

Le Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant (DGDE) est une Institution publique indépendante instituée en Belgique
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9_g%C3%A9n%C3%A9ral_aux_droits_de_l%27enfant

Le portail d'information des citoyens de la Communauté germanophone de Belgique avec des informations sur le service d'aide à la jeunesse (JHD). Le service d'aide sociale à la jeunesse, JHD en abrégé, est responsable des enfants et des jeunes (0 - 18 ans) qui se trouvent dans des situations difficiles. Il conseille et soutient les mineurs, leurs parents, ainsi que les autres personnes et institutions concernées
https://www.ostbelgienlive.be/desktopdefault.aspx/tabid-288/540_read-3830/


Brochure: https://www.ostbelgienlive.be/PortalData/2/Resources/downloads/jugend/Webaufloesung_Jugendhilfedienst_DE_Flyer_30.01.2014.pdf
Décret:

https://www.ostbelgienlive.be/PortalData/2/Resources/downloads/jugend/dekret_jugendhilfe_2009.pdf

Portail Wallonie: Code wallon de l'action sociale et de la santé (CWASS)
https://wallex.wallonie.be/contents/acts/0/117/1.html?doc=21579

Le portail de la famille de la Communauté germanophone de Belgique avec Informations sur le supplément pour les enfants handicapés
https://www.ostbelgienfamilie.be/desktopdefault.aspx/tabid-5997/10231_read-54789/

Brochure contenant des informations sur la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
https://www.gemeinsam-einfach-machen.de/SharedDocs/Downloads/DE/AS/Aktionsplaene/AP_DG_Inklusiv.pdf?__blob=publicationFile&v=5

Rapport d'information sur la prise en charge des personnes handicapées hors du territoire français

http://www.senat.fr/rap/r16-218/r16-2181.pdf

Liste des enfants et jeunes adultes vivant au Luxembourg accueillis ou placés en institution ou en famille d’accueil au 1ier octobre 2019

http://www.men.public.lu/catalogue-publications/aide-assistance/statistiques-analyses/1910-chiffres/2019-10.pdf

Rapport: Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Zero_sans_solution_.pdf

L’approche inclusive, qui permet aux enfants à besoins particuliers ou spécifiques de suivre une scolarisation dans des classes de l’enseignement régulier, est inscrite depuis 1994 dans la loi luxembourgeoise. Il s’agit de doter l’Éducation nationale du personnel et des structures nécessaires pour assurer le mieux possible cette inclusion

http://www.men.public.lu/fr/actualites/grands-dossiers/enseignement-fondamental/04-ecole-pour-tous/index.html

Chaque enfant, quels que soient ses besoins spécifiques et ses particularités, a le droit d’être soutenu dans son épanouissement personnel en vue d’une autonomie et d’une participation maximales et de son intégration dans la société

http://www.men.public.lu/fr/themes-transversaux/eleves-besoins-specifiques/index.html

Site de la justice luxembourgeoise avec des informations sur la protection de la jeunesse. La législation luxembourgeoise en matière de protection de la jeunesse vise à protéger les mineurs qui sont en danger au sens de l'article 7 de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

https://justice.public.lu/fr/famille/protection-jeunesse.html