Autres documents
Allemagne
- DE – 2021 Protection de l’enfance – Explication de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant. L'”intérêt supérieur de l’enfant” ou “bien-être de l’enfant” est un concept juridique indéterminé, qui revêt une immense importance dans le droit de la famille, le droit de l’adoption, le droit de la jeunesse et le droit des conséquences du divorce, et qui décrit le bien-être général d’un enfant. (Uniquement en allemand)
- DE – 2019 – Internationales Kindschaftsrecht, article publié dans Zeitschrift für Kindschaftsrecht und Jugendhilfe, Droit international de la filiation. Évolution actuelle des tâches de l’Office fédéral de la Justice (Uniquement en allemand)
Belgique
- BE – 2019 – Rapport du Délégué général aux droits des enfants de la Fédération Wallonie-Bruxelle : Mémorandum 2019 (Uniquement en français)
- BE – 2019 – Le « fil rouge ». Outil de recueil et de transmission d’informations pour des jeunes bénéficiant d’une mesure d’aide ou de protection (Uniquement en français)
- BE – 2016 – DG inclusiv 2025 – Plan d’action de la Communauté germanophone de Belgique. Brochure contenant des informtions sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. (Uniquement en langue allemande)
- BE – 2012 – Droits d‘enfants – Description du Délégué général aux droits de l’enfant – Le Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant (DGDE) est une Institution publique indépendante instituée en Belgique (Uniquement en français)
France
- FR – 2021 – Rapport de Colette MÉLOT présenté au Sénat : « Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter »
- FR – 2019 – Document sur la politique publique de protection de l’enfance conduite par le Ministère des solidarités et de la santé : Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 (Uniquement en français)
- FR – 2017 – Rapport de Marie-Paule Martin-Blachais remis à la Ministre des familles, de l’enfance et des droits de femmes, le 28 février 2017 : « Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance » (Uniquement en français)
- FR – 2016 Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national – Rapport du Sénat du 14 décembre 2016 (Uniquement en français)
- FR – 2015 – Actes de la journée du 2 février 2015 sur la justice des enfants et des adolescents organisée par le ministère de la justice avec l’appui de plusieurs institutions : Justice, délinquance des enfants et des adolescents. État des connaissances (Uniquement en français)
- FR – 2014 – Vulnérabilité, identification des risques et protection de l’enfance – Dossier thématique réalisé par l’ONED (Observatoire National de l’Enfance en Danger). (Uniquement en français)
- FR – 2014 – “Zéro sans solution” : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches. Rapport remis par Denis Piveteau, conseiller d’Etat le 10 juin 2014. (Uniquement en français)
Luxembourg
- LU – 2021 – Enfants et jeunes adultes en protection de remplacement Rapport de l’Office national de l’enfance (ONE) (Luxembourg) (Uniquement en français)
- LU – 2018 – Maltraitance de mineur – Procédures à suivre par les professionnels de l’Enfance et de la Jeunesse
- LU – 2017 – Les Droits de l’Enfant et enfants en situation transfrontalière et internationale – Rapport 2017 de l’Ombuds -Comité pour les droits de l’enfant – (Uniquement en français)
- LU – 2017 – Référentiel concernant la protection des mineurs contre les violences – Outil destiné à sensibiliser les acteurs à toutes les formes de violence, à soutenir les stratégies de prévention et concevoir des actions d’aide. (Uniquement en français)
- LU – de 2003 à ce jour – Les rapports annuels de l’ORK et de l’Okaju (Uniquement en français)
Grande Région ou autres pays
- UE – 2022 – Jeunes en conflit avec la Loi et droits de l’enfant” (OKAJU Editions – 31 mars 2022 – ISBN 978-99987-911-0-7)
La refonte du cadre légal pour la protection de la jeunesse au Luxembourg a conduit à explorer l’étendue des droits des jeunes en conflit avec la loi dans plusieurs pays européens. En s’appuyant sur une série de conférences qui ont eu lieu de mars à mai 2019 à la Cité judiciaire de Luxembourg, ainsi que sur des consultations d’experts de différentes disciplines et de responsables des systèmes judiciaires, cette anthologie donne un aperçu particulièrement instructif sur les fondements normatifs internationaux et la justice appliquée aux enfants et aux jeunes.Les contributions des auteurs sont rédigées majoritairement en français ou allemand (avec un court résumé en anglais).Cet ouvrage réalisé par Charel Schmit, Fanny Dedenbach, Renate Winter et Silvia Allegrezza, peut être commandé à l’OKAJU du Luxembourg.Il comporte 3 parties:
1 – La justice pour enfants au niveau supranational et européen
2 – Perspectives nationales sur l’évolution de la justice pour enfants en conflit avec la loi
3 – Perspectives nationales pour le luxembourg – Etat de lieux, Prises de position, débats et défis.
- ES – 2017 – Dépasser les frontières en protection de l’enfance. La coopération transfrontalière à l’exemple d’un groupe d’experts franco-allemand, article publié dans le n°1 spécial de la revue RECERC affiliée à l’Institut d’Estudis catalans (Uniquement en français)
- UE – 2012-2014 – SOPHIA-Lorraine : Réseau transfrontalier d’éducation dans les services sociaux et la formation – Brève description du projet Interreg Sophia-Lorraine
Revues
- Journal du Droit des Jeunes
Revue mensuelle (sauf Juillet et Août) éditée par l’asbl Jeunesse et droit. Cette association est agréée en tant structure qui relève principalement de l’éducation permanente. La revue se veut thématique en raison des différents sujets qui traversent le secteur avec une orientation juridique. On y retrouve de la doctrine et de la jurisprudence. Le public visé est essentiellement celui des professionnels du secteur.
http://www.jeunesseetdroit.be/jdj/index.php - Reper’AJ
Revue éditée par l’Administration générale de l’aide à la jeunesse en FWB. Cette revue vise l’information générale du secteur en terme d’évolutions du secteur, de projets spécifiques menés, etc. Le public visé est celui des professionnels du secteur de l’aide à la jeunesse et les services en lien avec ce secteur. La revue est gratuite et accessible via le site de l’Aide à la jeunesse.
http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=298