Niveau européen et international

Secteur de l'enfance et de la jeunesse

1) Conventions internationales

2) Les Conventions du Conseil de l'Europe

3) Les instruments de l’Union européenne

  • 2003 - Règlement (CE) n° 2201/2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, dit Règlement Bruxelles II bis, Union européenne
  • 2019 - Règlement (CE) n° 2019/1111 du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte), dit Bruxelles II ter, Union européenne
 

Observations et recommandations générales du Comité des droits de l'enfant.

Le droit évolue constamment et fait l’objet d’analyses, d’adaptations, d’améliorations et de clarifications. Les publications du Comité des droits de l’enfant de Genève constituent une source précieuse pour la bonne compréhension de la Convention Internationale sur les droits de l’enfant.
Le Comité des droits de l'enfant (CRC - Committee on the rights of the child) est l'organe de 18 experts indépendants qui surveille l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant par ses Etats parties. Il surveille également la mise en œuvre des trois Protocoles facultatifs à la Convention, concernant

  • l'implication d'enfants dans les conflits armés
  • la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants
  • la procédure de plainte individuelle en cas violations de droits de l’enfant

Le Comité adopte des observations générales fondées sur des articles spécifiques, des dispositions et des thèmes de la Convention pour aider les États parties à s'acquitter de leurs obligations en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant et de stimuler les organisations internationales et les institutions spécialisées intéressées à la réalisation progressive et effective des droits reconnus dans la Convention. Les membres du comité peuvent à tout moment proposer une observation générale relative à un article, une disposition ou un thème. Le Comité décide parfois de développer une observation générale sur un article, disposition ou un thème qui a été discuté plus tôt dans l'une de ses Journées de débat général.
Les Observations sont disponibles en français et en anglais  sur le site de l’OKAKU. 

 

Jeunes  en conflit avec la loi et les droits de l'enfant

Articles extraits de cet ouvrage édité par l'OKAJU

  • Renate Winter - Mehrwert Kinderrechte! Kinder und ein Kindergerechtes Justizsystem
  • Benoît van Keirsbilck - Les droits de l’enfant dans les systèmes de justice pour enfants en dix principes
  • Maren Lambrecht - Die Leitlinien für eine kindergerechte Justiz des Europarates und ihre Umsetzung im Rahmen der Strategie für Kinderrechte des Europarats (2016-2021)

Secteur handicap

Plus de contenu très bientôt...