Belgique-Wallonie
Secteur de l'enfance et de la jeunesse
Textes de lois
- Moniteur Belge - Toute la législation belge en FR, NL et DE
- Législation aide à la jeunesse : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=8045
Site lié à la FWB qui reprend les principaux textes en vigueur. - Décret sur l'aide à la jeunesse du 19.05 2008 dans la communauté germanophone de Belgique
- Arrêté du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse de la communauté germanophone de Belgique
- La législation relative à la protection de l'enfance en Communauté française de Belgique. Document présentant : la structure du Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse adopté par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles le mercredi 17 janvier 2018 ; les acteurs institutionnels ; et les services agréés pour l'application du Code.
Décret du 18 janvier 2018 portant sur le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse dans la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Code de déontologie de l'Aide à la jeunesse publié en 1997
Procédures à suivre et dispositifs
- Tableau présentant l’ensemble des dispositifs dits de première ligne et des dispositifs spécialisés mis en oeuvre en Wallonie. Ce tableau de synthèse regroupe les dispositifs de l’aide à la jeunesse ainsi que ceux spécifiquement destinés aux enfants en situation de handicap.
- L’aide à la jeunesse - Cheminement d’une demande. Mots clés : aide à la jeunesse, SAJ, SPJ, tribunal de la jeunesse, situation de difficulté, situation de danger, délégué, conseiller de l'aj, directeur de l'aj, juge de l'aj et programme d'aide.
- « L'aide à la jeunesse en Wallonie - Cheminement de la demande », article de Véronique RICHARD, mis à jour le 10 décembre 2019
- La contestation des décisions prises au titre de l'aide à la jeunesse
- L'enseignement ordinaire et spécialisé de la maternelle au secondaire en Wallonie. Ce document complet présente la structuration du système scolaire en Wallonie, l'orientation vers l'enseignement spécialisé et les procédures d'accueil des élèves frontaliers dans l'enseignement spécialisé
Secteur handicap
Textes de lois
- 1995 - Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
PDF - Organisation générale de l'aide relative aux mineurs porteurs de handicap en Wallonie. Document présentant l'AViQ (Agence pour une Vie de Qualité) et ses missions, ainsi que les principaux acteurs institutionnels présents sur le territoire
- Code wallon de l'action sociale et de la santé (CWASS) Portail wallon
Procédures à suivre et dispositifs
- Le parcours d’une demande d’aide pour mineur en situation de handicap. Mots clés : handicap, hébergement, accueil, accompagnement, aviq, SRJ, SAS'J, bureau régional.
- « La reconnaissance de handicap en Wallonie » , article de Véronique RICHARD, mis à jour le 17 novembre 2019
- Aides disponibles et dispositifs handicap en Belgique
Discussions sur l'évolution des droits
Plus de contenu très bientôt...