Belgique-Wallonie
Secteur de l'enfance et de la jeunesse
Textes de lois
- Moniteur Belge - Toute la législation belge en FR, NL et DE
- Législation aide à la jeunesse : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=8045
Site lié à la FWB qui reprend les principaux textes en vigueur. - Décret sur l'aide à la jeunesse du 19.05 2008 dans la communauté germanophone de Belgique
- Arrêté du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse de la communauté germanophone de Belgique
- Code wallon de l'action sociale et de la santé (CWASS) Portail wallon
Procédures à suivre et dispositifs
L'aide à la jeunesse en Wallonie
« L'aide à la jeunesse en Wallonie - Cheminement de la demande », article de Véronique RICHARD, mis à jour le 10 décembre 2019
Discussions sur l'évolution des droits
Plus de contenu très bientôt...
Secteur handicap
Textes de lois
- 1995 - Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
PDF
Procédures à suivre et dispositifs
La reconnaissance de handicap en Wallonie
« La reconnaissance de handicap en Wallonie » , article de Véronique RICHARD, mis à jour le 17 novembre 2019
Discussions sur l'évolution des droits
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