Guide pratique pour accompagner les parcours transfrontaliers franco-belges/WALLONIE

Ce guide fait suite aux besoins exprimés par les professionnels et les familles dans le cadre de la recherche menée par les partenaires du projet Eur&Qua[1] , clôturé en décembre 2021, portant sur les parcours transfrontaliers d’enfants en situation de handicap et/ou protégés au titre de la protection de l’enfance.

Cette recherche a notamment révélé que les passages de frontières au sein de la Grande Région (Allemagne, France, Luxembourg et Belgique / Zones éligibles Rhénanie-Palatinat, Sarre, Lorraine, Luxembourg et Wallonie) sont susceptibles de mettre à mal les besoins et les droits des mineurs concernés par une situation de handicap et/ou confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance en France et confiés l’aide à la Jeunesse en Belgique. En effet, bien que les professionnels soient animés par l’intérêt supérieur de l’enfant prioritairement, des obstacles politiques, administratifs, financiers ou légaux entravent le respect de ce fondement de l’accompagnement social pour les situations transfrontalières.

Un autre résultat  de cette recherche est  que l’accompagnement de ces parcours était extrêmement chronophage pour les travailleurs sociaux au regard de l’absence de lisibilité des cadres et des enjeux nationaux du pays d’accueil pour les travailleurs sociaux du pays d’origine de ces parcours et  la difficulté des professionnels à trouver des outils pratiques pour
co-construire ces parcours.

En définitive, différentes formes de ruptures (de prise en charge, familiale, institutionnelle et/ou médicale) sont mises en exergue. Ce risque manifeste pour l’intérêt de l’enfant est en outre exacerbé par des cadres et des logiques différents, ainsi que par une absence de réelle connaissance mutuelle. Cela impacte la qualité du passage d’information entre acteurs, la continuité de l’aide et la collaboration entre services pour accompagner des situations parfois extrêmement complexes.

Face à ces préoccupations multiples liées aux parcours transfrontaliers, tant les familles que les professionnels de la protection de l’enfance et du handicap ont manifesté le besoin d’être davantage outillés dans la compréhension des cadres légaux, des procédures en vigueur, des parcours et des acteurs ou organisations concernés dans les secteurs de la protection de l’enfance et du handicap du pays d’accueil.

Il en découle la création d’un guide intitulé « Protection de l’enfance et handicap : guide pratique pour accompagner les parcours transfrontaliers franco-belges » qui se veut un outil de compréhension pour les différents acteurs de ces parcours au service de la promotion des droits des enfants, des jeunes et de leur famille.

[1] https://protection-enfant-grande-region.eu/fr/