Séminaire des magistrats de la grande région

03 avril 2020 – Saarbrücken

« Parents – enfants – séparation – en contexte transfrontalier : Quelles pratiques judiciaires ? ».

Nombre de couples sont aujourd’hui formés de parents de nationalité différentes. Résidant dans un pays, à l’heure de leur séparation, un des deux aura le réflexe de se rapprocher de ses racines et de sa famille. En contexte transfrontalier, de tels déplacements ont des répercussions sur les procédures de séparation et les décisions à prendre par les magistrats. Ces mouvements volontaires seuls ou accompagnés par les enfants du couple conduisent à introduire dans les procédures de séparation un élément d’extranéité. Face à ces mobilités, quelles sont les pratiques des juges en matière d’attribution de la résidence habituelle de l’enfant, en détermination des droits de visite, en matière de retrait de l’autorité parentale ?

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